Alors que le projet de loi C-11
modifiant la Loi sur le droit
d’auteur est sur le point
d’être adopté à la Chambre des communes – bien que de nombreux amendements
aient été proposés autant par des associations du milieu que par l’opposition
fédérale officielle ; de nombreux intervenants du milieu artistique
s’inquiètent profondément de ses répercussions sur les artistes québécois et la
culture en général.
C’est du moins le cas de la directrice
générale de Copibec [Société québécoise collective des
droits de reproduction], Hélène Messier. «Le projet de loi C-11, c’est tout un
revirement de situation par rapport aux droits d’auteur», soutient-elle. Avec
la législation actuelle, ces droits permettent un premier accès aux créations
d’artistes et d’auteurs, tout en permettant de les rémunérer au prorata. «Il y
aura des conséquences tragiques pour les auteurs et éditeurs, sans une
utilisation équitable en matière d’éducation», s’inquiète la dg de Copibec,
corporation sans but lucratif orchestrant toute la gestion des redevances aux
auteurs.
Le projet de loi prévoit une
quarantaine d’exceptions délaissant le droit d’auteur, en plus des
intermédiaires qui useraient des mêmes supports. «Chaque nouvelle exception
n’implique aucune demande d’autorisation d’utilisation des œuvres. Donc pour
les artistes, aucune rémunération», explique la directrice de la Société québécoise des auteurs dramatiques (SoQAD), Marie-Louise Nadeau, aussi
alarmée par le projet de loi. «C’est une perte de contrôle sur le droit moral
et le droit de l’auteur à être rétribué pour ce qu’il fait», partage-t-elle,
ajoutant que le C-11 «sabote le travail de la SoQAD.»
Même son d’alarme du côté de Copibec.
«On s’éloigne catégoriquement de la raison d’être des droits d’auteur et on ne
se préoccupe plus des considérations associées à l’auteur. On est en train de
perdre par la même occasion la diversité culturelle», déplore Mme Messier. «On
passe pour des réactionnaires, alors qu’on défend l’accès à la culture en
défendant les auteurs et le droit des gens à gagner leur vie. C’est pourtant
presque un discours de droite.»
Sous des termes flous
Sous des termes flous
Selon les intervenantes, la principale
lacune du projet de loi est qu’il laisse trop de place à l’interprétation. «Les
termes ne sont pas assez bien définis, et ça ouvre la porte à de nouvelles
interprétations, qui vont apporter de la confusion», explique Mme Nadeau. Même
constat d’ailleurs du côté du Barreau du Québec qui appuie les associations culturelles (M. Azzaria, avocat spécialisé dans le milieu culturel, en a parlé lors d'une entrevue).
Lorsqu’elle parle d’imprécision, elle
fait notamment référence à l’élargissement de la notion d’éducation, «qui va
au-delà des institutions d’enseignement, ce qui peut devenir un prétexte pour
tout le monde si une œuvre est utilisée à des fins d’éducation», a-t-elle
détaillé. Les œuvres peuvent aussi être reproduites à des fins non
commerciales - notamment avec l'ère numérique - «ce qui implique ‘à but non lucratif’. En théâtre par exemple,
toutes les compagnies sont à but non lucratif!», déplore avec émotion la
directrice de la SoQAD. Les associations culturelles soulèvent aussi que le
manque de précision des termes du C-11 impliquerait davantage de procédures
judiciaires et alourdirait la tâche des tribunaux.
Modifications proposées rejetées
Un total de 68 associations culturelles ont déposé en février 2012 des amendements communs (la ministre Christine St-Pierre nous en parle en entrevue), en anglais et en français, à Patrimoine et Industrie Canada et au comité parlementaire en charge du projet de loi. «Ils ont été complètement balayés du revers de la main par les conservateurs», s’insurge Mme Nadeau.
Elle souligne aussi que les élections de mai 2011 n’ont pas aidé leur cause. «Les conservateurs sont devenus majoritaires et ont donc beaucoup de pouvoir, et le NPD représente une opposition officielle beaucoup moins solide que les Libéraux qui étaient plus organisés.»
Répercussions lentes
Les conséquences du projet de loi adopté seraient davantage observables à long terme. «L’impact immédiat va faire mal, mais les réelles répercussions vont prendre quelques années à se faire sentir», expose la dg de Copibec. Mme Nadeau de la SoQAD abonde aussi en ce sens. «D’ici à l’adoption du projet de loi, ça prendra un certain temps avant de voir les conséquences. Mais dès que le projet sera adopté, bonjour les dégâts!»
Malgré tout, les associations culturelles ne perdent pas espoir. «On souhaite que les Québécois aient encore une sensibilité par rapport à la création. Les gouvernements passent, nous on va rester et continuer pour la culture, malgré les pressions», partage Mme Messier.
«Nous avons travaillé fort pour aller chercher tout le support possible, il nous reste un travail de sensibilisation du côté des sénateurs, qui pourraient être interpelés par le sort réservé aux artistes», expose Mme Nadeau, soulignant toutefois leur pouvoir limité.
