Rencontre avec Georges Azzaria
Georges Azzaria est professeur agrégé pour la Faculté de droit de l’Université Laval.
Il enseigne la propriété
intellectuelle et la sociologie du droit. Ses recherches s’intéressent aux
rapports entre l’art contemporain et le droit d’auteur ainsi qu’au statut
socioéconomique de l’artiste. Il a siégé au sein de plusieurs conseils
d’administration d’organismes culturels et occupe depuis l’automne 2009 le
poste de vice-doyen aux études supérieures et à la recherche de sa faculté.
Catherine :
Quelles seront les conséquences juridiques directes de la Loi C-11?
M. Azzaria : Avec la Loi-C11, tout devient très confus. On ne
comprend pas toujours ce qu’on veut dire, on utilise des mots qui ne veulent
pas dire la même chose. C’est surtout dans la manière que c’est formulé que ça
pose problème. Il va y avoir des contestations sur l’interprétation. Il y a de
fortes chances que ça se rende en Cour suprême.
Catherine : Sur
quels aspects les contestations se feront-elles?
M. Azzaria : Comment cette loi-là va
être contestée? Le principal argument vient du fait que cette loi sera
adoptée telle quelle. Le Canada contrevient à des obligations internationales
auxquelles il s’était engagé. Dans ce cas-ci, on parle de la convention de
Berne, une vieille convention datant de la fin du XIXe siècle.
Cette convention installe les bases sur les droits d’auteur en fonction d’un
test à trois étapes. La loi C-11 va directement à l’encontre de celles-ci.
Avec Berne, c’est
seulement dans certains cas spéciaux qu’on peut contourner ces droits. Entre
autres, il ne faut pas que l’exception aille à l’encontre de l’explication
normale de l’œuvre et/ou qu’elle porte préjudice aux propos de l’auteur. On
pense que les auteurs seraient lésés dans leur droit légitime avec la C-11.
Des lois pas claires, ça ne simplifie pas les choses, ça les complique. Les lois compliquées, c’est dans 10 ans qu’on va en voir les impacts.
Des lois pas claires, ça ne simplifie pas les choses, ça les complique. Les lois compliquées, c’est dans 10 ans qu’on va en voir les impacts.
Catherine :
Quelles sont les ressources à la disposition des artistes?
M. Azzaria : Comment un artiste peut se plaindre. C’est
difficile à dire puisque ce n’est pas encore clair comment va s’organiser la
contestation. Ce qui pourrait arriver, c’est que cela se fasse par le
biais d’un pays étranger. «Écoutez Canada, on porte plainte par rapport à
l’utilisation d’une œuvre de notre patrimoine.»
La meilleure façon de
faire entendre ses droits serait de dire que le Canada contrevient à ses
obligations. Puisque les associations vont perdre des revenus, elles
seront les premières à se soulever. On parle de pertes de revenus qui se
chiffrent à plusieurs millions de dollars selon Copibec.
Il pourrait même y avoir
contestation sur la contestation. Pour pouvoir donner un blâme d’un pays à
l’autre, il va falloir un peu de créativité et se tourner vers des organismes
comme l’Organisation mondiale du commerce.
Catherine : Vous
dites qu’il y aura, sans doute, des contestations sur les contestations?
M. Azzaria : Les universités semblent très contentes de
l’instauration de cette loi, parce qu’elles vont payer beaucoup moins cher. À
mon point de vue, c’est un scandale plus important que les frais de scolarité
en termes de retombées économiques. Certaines institutions vont interpréter la
loi en leur faveur. On va jouer autour de termes comme l’éducation équitable.
Ça veut dire quoi «à des
fins d’éducation équitable»? Est-ce que ça veut dire faire des copies
numériques pour tous les étudiants?
Bref, C-11 ça va vouloir
dire beaucoup d’argent pour les avocats et ça, ce n’est pas une bonne nouvelle.
