32 ou 11
Le projet de loi C-11 est une copie carbone du projet de loi C-32 déposé par le gouvernement Harper en juin 2010. C-32 a
été mis de côté lors du congédiement de la Chambre, lors des élections fédérales du printemps 2011.
Le projet de loi C-11 est une copie carbone du projet de loi C-32 déposé par le gouvernement Harper en juin 2010. C-
15 000
Les créateurs de nombreux domaines se sont mobilisés pour s'opposer au projet de loi du gouvernement fédéral sur le droit d'auteur. Plus de 15 000 personnes ont signé la pétition "pour donner aux auteurs et aux artistes les moyens de contribuer à l'essor du pays".
Les créateurs de nombreux domaines se sont mobilisés pour s'opposer au projet de loi du gouvernement fédéral sur le droit d'auteur. Plus de 15 000 personnes ont signé la pétition "pour donner aux auteurs et aux artistes les moyens de contribuer à l'essor du pays".
70%
Selon l'Union des artistes (UDA), l'effet cumulé des différentes mesures introduites dans le cadre du projet de la loi C-32 et C-11 entraînerait une perte de revenus avoisinant les 70% pour les créateurs.
Selon l'Union des artistes (UDA), l'effet cumulé des différentes mesures introduites dans le cadre du projet de la loi C-32 et C-11 entraînerait une perte de revenus avoisinant les 70% pour les créateurs.
5000
Selon l'Observatoire de la culture et des communications du Québec, 65% des auteurs québécois gagnent moins de 5 000$ par année.
Selon l'Observatoire de la culture et des communications du Québec, 65% des auteurs québécois gagnent moins de 5 000$ par année.
3 400 000 000
En tenant compte des effets directs et indirects, la contribution du secteur de la culture de l'économie québécoise se chiffre annuellement à plus de 3,4 milliards de dollars.
En tenant compte des effets directs et indirects, la contribution du secteur de la culture de l'économie québécoise se chiffre annuellement à plus de 3,4 milliards de dollars.
